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REGLEMENT DU JEU CONCOURS PROMOTIONNEL
La SARL GROUPE LEGACY, domicilié(e) 75 boulevard de la Liane 62360 à SAINT-LEONARD, désigné ci-après « l’Organisateur » organise un jeu-concours sans obligation d’achat.
Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :
L’organisateur certifie avoir obtenu l’autorisation du titulaire de la marque du lot proposé.
Le lot est à retirer auprès de l’agence SCINTELLE la plus proche de chaque gagnant.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme d’argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l’obligation de s’acquitter des taxes et impôts y afférant.
La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu sans restriction.
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 05/09/2022 au 25/09/2022.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom de famille, même adresse).
Le Jeu-Concours est gratuit et sans obligation d’achat. La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais téléphoniques engagés pour se connecter à Facebook et ainsi participer. Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu-Concours, dans la limite d’un seul remboursement par participant (ou par foyer) sur toute la durée du présent JeuConcours.
La demande de remboursement doit : – être effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, et adressée à la société : SARL GROUPE LEGACY – 75 boulevard de la Liane, 62360 SAINT-LEONARD – parvenir à la Société organisatrice dans un délai de deux mois après la fin du Jeu-Concours, le cachet de la poste faisant foi. – indiquer les noms, prénoms et adresse postale personnelle, – comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site – être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
Papier : le participant rempli un coupon de participation qu’il a reçu sur l’ISA en boite aux lettres ou qu’il a eu directement en agence. Le participant doit ainsi le compléter et le déposer dans l’agence la plus proche de chez lui, dans l’urne dédiée.
Réseaux sociaux : le participant doit répondre à la question posée sur notre profil Facebook et Instagram. Il doit indiquer sa réponse en commentaire en indiquant la ville de l’agence Scintelle la plus proche de chez lui pour la récupération du lot.
Les gagnants seront déterminés de la manière suivante :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort entre tous les participants. Un tirage au sort par agence, soit 4 tirages au sort au total.
Les résultats seront communiqués le 28/09/22 sur notre site internet www.scintelle.fr
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d’établir l’identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot attribué.
Les données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 ou loi du 6 janvier 1978, chaque participant bénéficie d’un droit à l’effacement/rectification de ses données.
Toute demande devra être adressée à l’organisateur :
SARL LEGACY – 75 boulevard de la Liane – 62360 SAINT-LEONARD
Conformément aux dispositions de l’article L121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé au siège de l’entreprise organisatrice et en l’étude SAS ACTANORD DOCO – CAZIN – VAN AUTREEVE – DEGUINES – MOREAU – WALLART sise 105 Quai des Chevillards 59000 LILLE.
Le présent règlement est disponible et consultable sur le site de l’entreprise : www.scintelle.fr
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement.
