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Quelles sont les démarches administratives essentielles avant de faire des travaux ?
Avant de vous décider à construire la véranda de vos rêves, sachez que vous êtes soumis à certaines obligations administratives.
Les vérandas, comme toutes extensions de plus de 20m2, sont soumises à un permis de construire dont la demande est à déposer à la mairie du lieu des travaux, qui, selon les communes, transmettra le dossier à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) ou à la communauté de communes. Dans tous les cas, la mairie reste votre interlocuteur principal et vous donnera la réponse finale.
Le délai d’instruction est de deux mois.
Si votre maison est construite en site classé, la moindre modification de son aspect et, à plus forte raison, la demande d’un permis de construire sont soumises à l’approbation des Bâtiments de France. La mairie transmettra votre dossier aux services compétents. Le délai d’instruction passe alors à trois mois.
En dessous de 20m2, seule une demande d’autorisation de travaux est nécessaire. La demande comporte généralement un formulaire accompagné d’un plan de situation de terrain, d’un plan de masse de la construction et d’un schéma des façades ou des photographies, faisant apparaître l’existant et les modifications projetées.
Ce dossier est à déposer à la mairie du lieu des travaux. L’autorisation vous sera délivrée dans le délai d’un mois ou deux lorsque votre projet est situé dans un site protégé par les Bâtiments de France.
Dans les deux cas, les règles d’urbanisme imposent un certain nombre d’obligations. Votre Technicien-Conseils Scintelle les connaît bien et pourra vous guider tout au long de votre parcours administratif. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin
